Manifestation le 6 février mise à jour
REJETEZ LA PROPOSITION DE DÉRÉGLEMENTATION DES OGM !
Le Parlement européen doit débattre le 6 février à Strasbourg de la proposition de déréglementation des OGM initiée par la Commission européenne, débat éventuellement suivi d’un vote. La Confédération paysanne et 12 organisations paysannes, environnementales et de la société civile appellent les paysan.nes et les citoyen.nes à venir sur le parvis du Parlement de 12 h à 16h pour demander aux député.es européen.nes de rejeter cette proposition.
Nous leur demanderons de ne pas se cacher derrière les murs et les portes dérobées du Parlement, mais de venir au contraire indiquer publiquement leur choix de vote.
En voulant supprimer toute évaluation, toute traçabilité et étiquetage des OGM dits « nouveaux », la Commission européenne renie en effet tout autant le principe de précaution que le droit de cultiver et de consommer sans OGM. Cette suppression annonce la contamination et donc la disparition de l’agriculture biologique et « sans OGM » ainsi que la confiscation de toutes les semences paysannes et traditionnelles par les brevets d’une poignée de société multinationale qui seront seules à décider de ce que nous aurons le droit de cultiver et de manger.
De plus, comment le Parlement européen pourrait-il adopter un règlement dont l’application prétend s’appuyer sur la science, alors qu’il ne repose sur aucun fondement scientifique comme l’a rappelé l’Agence française de sécurité sanitaire dans son avis du 28 novembre dernier ?
Programme :
● 12h : début du rassemblement
● Entre 12h et 14h : prises de parole des différentes organisations, conférence de presse et animations festives
● À partir de 14h : invitation des eurodéputés à exposer publiquement
leur position sur le texte et leur vote
● 16 h : fin du rassemblement
Organisations partenaires :Amis de la Terre : Christian Berdot, Référent OGM.Agir pour l’environnement : Jacques Caplat, présidentConfédération paysanne : Sylvie Colas, secrétaire nationale.Fédération Nationale d’Agriculture Biologique (FNAB) : Daniel EVAIN, Référent OGMGénérations Futures : Nadine Lauverjat, Déléguée Générale.Greenpeace : Jérôme Frignet, directeur du programme, Greenpeace FranceOGM dangers : Hervé Le Meur, Président.Objectif Zéro OGM : Philippe Mouchette, comité de pilotage d’OZO.POLLINIS : Nicolas Laarman, Délégué général.SYNABIO : Didier Perréol, Président.Union National de l’Apiculture Française (UNAF) : Christian Pons, Président.Vigilance OGM 46Les Faucheurs volontairesDétails pratiques de cette action nationale :– Lieu de la manifestation : parvis du Parlement européen– Heure : 12h – 16h– Une buvette avec tartes flambées est prévue sur place tenue par des militant.es de la Conf’.– N’hésitez pas à venir avec des fumoirs apicoles pour montrer l’enfumage que prévoit ce nouveau réglement européen !
Ce mercredi 24 janvier, la commission ENVI du Parlement européen a voté en faveur d’un projet de dérégulation des nouveaux OGM. 13 organisations prévoient une action à Strasbourg pour appeler les députés européens à rejeter le texte lors du débat en plénière prévu le 6 février.
La Commission ENVI du Parlement européen vient d’adopter le texte de la rapporteure Jessica Polfjärd sur les plantes obtenues à partir de nouvelles techniques génomiques (NTG). Cette version du règlement, pourtant largement critiqué pour son manque de fondement scientifique, notamment par l’Anses en décembre (1), aboutira-t-elle aussi à une dérégulation totale de ces nouveaux OGM fragilisant l’agriculture française et niant le droit des consommateurs.
- Les critères utilisés pour déterminer qu’une plante NTG serait équivalente à une plante conventionnelle (Catégorie 1) n’ont aucune base scientifique. Les plantes de cette catégorie, prétendument équivalentes aux plantes issues de la sélection conventionnelle, représenteront pourtant la quasi-totalité des plantes obtenues par les NTG (2).
- Aucune évaluation des risques sanitaires et environnementaux n’est prévue pour les plantes de catégorie 1, bafouant le principe de précaution. C’est d’autant plus choquant vu l’absence du moindre recul sur la culture de ces nouveaux OGM et les retours d’expérience sur la culture des précédents OGM depuis plus de 30 ans.
- Les risques de contamination sont élevés et la coexistence entre nouveaux OGM et agriculture biologique et non OGM est rendue impossible par ce règlement qui n’autorise aucun moyen efficace de lutte contre les contaminations.
- Aucun étiquetage des produits n’est prévu, niant le droit des consommateurs de refuser d’acheter des aliments et produits OGM.
- Sous couvert de solutions durables, ce projet favorise une agriculture industrielle et un système productiviste mortifère, dont les agriculteurs sont les premières victimes et les consommateurs les cobayes. Une plante n’est pas en tant que telle durable, c’est le système agronomique en fonction de chaque situation pédoclimatique qui peut être durable.
- La promesse d’interdire la brevetabilité des plantes OGM-NTG n’est qu’un miroir aux alouettes destiné à tromper le public. L’Union Européenne ne peut pas adopter une telle interdiction sans l’accord incertain et obligatoirement très long à obtenir de l’Office européen des brevets qui regroupe aussi des pays non membres de l’Union. De plus une telle modification serait totalement inutile en pérennisant la brevetabilité des techniques NTG qu’il n’est pas prévu de supprimer. La portée d’un brevet sur une technique s’étend en effet à toutes les plantes issues de cette technique. Encore plus scandaleux, la suppression de la traçabilité des « nouveaux OGM » brevetés fera des semences paysannes et traditionnelles qui contiennent naturellement le caractère génétique revendiqué dans le brevet des contrefaçons interdites ou soumises au paiement de royalties !
« Les organisations environnementales et paysannes et les acteurs de la filière alimentaire biologique appellent les eurodéputés à rejeter le projet de règlement en plénière. Il pourrait provoquer un déferlement de plantes génétiquement modifiées en Europe, sans évaluation des risques, sans en informer les consommateurs et mènerait notre modèle agricole un peu plus loin dans l’impasse. »
Nous appelons la société civile à nous rejoindre lors d’une mobilisation devant le Parlement européen le 6 février à midi à Strasbourg pour demander aux parlementaires de rejeter ce projet de règlement et de rendre compte de leur vote aux citoyens européens à la sortie de la plénière ! (plus de détails prochainement).
Amis de la Terre : Christian Berdot, Référent OGM.
Agir pour l’environnement : Jacques Caplat, président
Confédération paysanne : Laurence Marandola, Porte-parole nationale.
Fédération Nationale d’Agriculture Biologique (FNAB) : Daniel EVAIN, Référent OGM
Générations Futures : Nadine Lauverjat, Déléguée Générale.
Greenpeace : Jérôme Frignet, directeur du programme, Greenpeace France
OGM dangers : Hervé Le Meur, Président.
Objectif Zéro OGM : Philippe Mouchette, comité de pilotage d’OZO.
POLLINIS : Nicolas Laarman, Délégué général.
SYNABIO : Didier Perréol, Président.
Union National de l’Apiculture Française (UNAF) : Christian Pons, Président.
Vigilance OGM 46
Les Faucheurs volontaires
- ANSES, « Avis relatif à l’analyse scientifique de l’annexe I de la proposition de règlement de la Commission européenne du 5 juillet 2023 relative aux nouvelles techniques génomiques (NTG) – Examen des critères d’équivalence proposés pour définir les plantes NTG de catégorie 1» (29 novembre 2023)
- Bohle, F., Schneider, R., Mundorf, J., Zühl, L., Simon, S., & Engelhard, M. (2023). Where Does the EU-Path on NGTs Lead Us?. Preprints. https://doi.org/10.20944/preprints202311.1897.v1
a besoin de toutes les forces vives pour poursuivre son action
